Le Tribunal fédéral annule l’interdiction du snus

Le tabac à priser Snus peut être distribué en Suisse. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral, acceptant ainsi le recours de la société Wellauer AG de Rheineck. Le Conseil fédéral avait interdit l'importation et la vente de snus par ordonnance en 1995. Or, selon les juges fédéraux, cette ordonnance va plus loin que ce que prévoit la loi. Il n'y a donc pas de base légale pour l'interdiction.